Conditions générales d’utilisation et d’accès au site
Merci de consulter attentivement ces conditions, applicables à tout utilisateur visitant welyntoravasix.com. Elles définissent les droits et responsabilités dans le respect de la législation française.
4 mai 2026
Acceptation des conditions
La navigation sur ce site implique l’acceptation automatique et sans réserve des conditions indiquées. Veuillez les lire régulièrement pour rester informé de toute évolution.
Définitions
Certains termes utilisés dans ce document ont une signification spécifique décrite ci-dessous.
- « Site » : ensemble des pages disponibles sous le nom de domaine welyntoravasix.com et ses sous-domaines éventuels.
- « Utilisateur » : toute personne visitant ou utilisant une fonctionnalité du site, quel que soit son statut.
- « Service » : ensemble des fonctionnalités, formulaires, ressources et informations accessibles sur le site.
- « Donnée personnelle » : information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
Utilisation du service
Le site vise à proposer des ressources, informations et échanges sur l’intelligence artificielle à usage IT, sans engagement contractuel d’aucune sorte.
Accès
Le site est accessible à toute personne disposant d’un accès Internet. Certains contenus peuvent nécessiter une identification ou un accord particulier.
Le site n’est pas destiné aux mineurs de moins de 16 ans.
Responsabilités utilisateurs
L’utilisation du site doit être conforme à la législation française et européenne ainsi qu’aux présentes conditions.
- Veiller à la confidentialité de ses accès et mots de passe, s’il y a lieu.
- Ne pas perturber le fonctionnement du site ni tenter d’en compromettre la sécurité.
- Ne pas usurper l’identité d’un tiers ou diffuser de faux contenus.
- Respecter les droits d’auteur et la propriété intellectuelle afférents aux contenus.
Usages interdits
L’usage abusif ou illégal du site sera sanctionné.
- Collecte automatisée ou massive de données sans autorisation explicite.
- Diffusion de virus ou toute tentative de piratage du site et de ses utilisateurs.
- Publication de contenus portant atteinte aux droits ou à la dignité d’autrui.
- Utilisation frauduleuse des fonctionnalités ou détournement à des fins non prévues.
- Utilisation des moyens de contact à des fins de prospection non sollicitée.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, ressources) est protégé par le droit d’auteur. Vous ne pouvez copier, distribuer ou exploiter sans autorisation expresse et écrite.
Contenus utilisateurs
L’utilisateur reste propriétaire des contenus qu’il transmet via les formulaires, sous réserve de respecter la législation.
Droits sur les contenus transmis:
En transmettant du contenu, l’utilisateur accorde au site le droit d’usage limité à des finalités directement liées au service.
Politique de confidentialité et cookies
Notre politique de confidentialité, accessible via le lien ci-dessous, détaille la gestion des données et cookies, en conformité avec le RGPD. Consulter la politique confidentialité
Clause de non-responsabilité
Welyntoravasix fournit ses contenus à titre informatif. Aucune garantie n’est apportée quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations communiquées.
Absence de garantie:
Aucune responsabilité ne sera engagée pour l’utilisation des ressources par l’utilisateur hors du cadre prévu.
Limitation de responsabilité
Le site décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de la consultation ou de l’utilisation du service.
Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser le site en cas de violation des présentes conditions ou de la législation applicable.
Gestion des litiges
Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Arbitrage
Une procédure amiable de résolution pourra être proposée avant toute action judiciaire.
Ce recours ne prive pas l’utilisateur de ses droits légaux.
Règlement en ligne des litiges
Le site propose une solution de contact en ligne pour toute difficulté rencontrée.
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Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français exclusivement.
Résiliation
Toute infraction grave peut entraîner l’interruption immédiate de l’accès au site, sans compensation.
Mises à jour
Le site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. La date de mise à jour fait foi.
Divisibilité
Si l’une des clauses est déclarée nulle, les autres resteront applicables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’intégralité de la relation entre utilisateur et site.
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Téléphone: +33 (0)3 84 83 07 57
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Date d’entrée en vigueur: 4 mai 2026
Version: 1.2